En juillet 2016, le gouvernement libéral de Justin Trudeau a instauré le Revenu de Base Inconditionnel au Canada et n'en a jamais parlé à personne.
6,4 millions de Canadiens peuvent compter sur environ 500 $ par mois, en franchise d'impôt, sans condition. Ce programme contribue 46 milliards de dollars par année au PIB et ajoute 4 $ au PIB pour chaque dollar qu'il coûte.
Il s'agit de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE).
Pourquoi n'avons-nous pas appris que ce programme est en fait un Revenu de Base? Lorsque le gouvernement de l'Ontario a annoncé l'annulation abrupte du projet pilote sur le Revenu de Base impliquant 4 000 personnes à faible revenu après quelques mois seulement, tout le monde en a entendu parler. Un Revenu de Base permanent à l'échelle nationale, auquel participent 6,4 millions de Canadiens et leurs parents (19 millions de personnes au total), fonctionne pendant trois ans avec un succès retentissant et pas un mot dans la presse.
En fait, j'ai parlé à de nombreux députés libéraux qui expriment tous leur étonnement et leur déception devant le manque de visibilité de l'ACE auprès de leurs électeurs. Pourtant, les Canadiens savent comment fonctionne un Revenu de Base parce qu'il en existe un depuis près de 70 ans.
"En 1951, à la suite d'une modification apportée aux Lois constitutionnelles de 1867 permettant au gouvernement fédéral d'administrer un régime de pension, le Parlement adopte la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Cette loi prévoit le versement d'une pension universelle ou subvention démographique de 40 $ par mois, financée et administrée par le gouvernement fédéral. Tous les Canadiens de 70 ans ou plus qui satisfont aux exigences relativement souples en matière de résidence sont admissibles, peu importent leurs autres revenus ou biens. Le versement des prestations, imposables, commence en 1952." [c'est nous qui soulignons].
Qui était au pouvoir en 1951 ? Les libéraux de Louis St-Laurent !
Pourquoi se concentrer, dans cette discussion, sur un seul parti ? N'est-ce pas faire de la politique partisane ? Un peu d'histoire :
L'élection du 21 octobre est le creuset parfait pour forger un nouveau récit sur le Revenu de Base au Canada. Les libéraux de centre-gauche de Justin Trudeau, dont le père a été premier ministre de 1968 à 1984, ont pris le pouvoir en 2015 après une décennie de règne conservateur. Le Nouveau Parti Démocratique, progressiste, pense au Revenu de base sur une période de 30 ans. Le Parti Vert demande plus de tests. Seuls les libéraux peuvent citer des actions, bien qu'ils refusent de l'admettre.
Ainsi, alors que les libéraux peuvent légitimement revendiquer à la fois une longue histoire et des réalisations récentes dans la mise en œuvre de programmes permanents de Revenu de Base Inconditionnel, le public n'a aucune idée qu'il y a deux exemples de programmes de Revenu de Base très efficaces, cachés en pleine vue de tous ! Les deux ont été introduits par des gouvernements libéraux et personne ne le sait.
Il n'y a pas de reconnaissance générale que le revenu de base est un fait accompli au Canada. Malheureusement, beaucoup de spécialistes résistent aussi à ce changement de paradigme.
Pourtant, un récent rapport indépendant montre que l'ACE est non seulement un Revenu de Base Inconditionnel, c'est aussi un programme très efficace pour les familles et pour l'économie. Les points saillants du rapport:
Le Canada a démontré la rentabilité d'un revenu de base à l'échelle nationale
6,4 millions de Canadiens bénéficient d'environ $500 par mois, en franchise d'impôt, sans condition
L'ACE est un programme national permanent (et non un test) qui fonctionne avec succès depuis plus de trois ans
La contribution annuelle de l'ACE à l'économie canadienne s'élève à $46 milliards, soit plus que l'économie de la Nouvelle-Écosse
Les dépenses liées à la DGCC génèrent $85 milliards par année en revenus et $18 milliards en profits bruts pour les entreprises
L'equivalent de 453 000 emplois à temps plein sont fournis par l'ACE, soit 2,5 % de la population active canadienne
Chaque dollar investi génère $2 de PIB et plus de 55 cents sont récupérés sous forme de taxes sur l'activité économique
L'ACE rajoute $4 au PIB pour chaque dollar qu'il coûte
Depuis sa création, l'ACE a entraîné des investissements privés en capital de $27 milliards et une croissance des salaires de $77 milliards
L'ACE a contribué à trois années de croissance économique, de faible inflation et de taux de chômage à leur plus bas niveau en 40 ans
De toute évidence, l'Allocation canadienne pour enfants c'est un Revenu de Base à saveur canadienne qui se rapproche le plus possible d'un Revenu de Base dans le monde réel. C'est un énorme succès qui se cache en pleine vue. C'est universel parce que tous les humains passent par l'enfance, c'est individuel parce que strictement basé sur le nombre de personnes et c'est inconditionnel parce que vous n'avez rien à faire pour le mériter, et vous en faites ce que vous voulez, sans condition. De plus, il s'agit d'un transfert de fonds régulier et prévisible, versé mensuellement, auquel on peut vous inscrire avant même la naissance. L'allocation n'est soumise à aucun examen de ressources. Elle est assujetie à un examen du revenu, seulement. S'écarte-t-elle à certains égards de la forme orthodoxe idéale du Revenu de Base ? Bien sûr ! Où trouvons-nous des formes idéales dans la vraie vie ?
Une démonstration semblable peut être faite pour la Sécurité de la vieillesse. Maintenant, puisque les faits démontrent l'impact économique du Revenu de Base pour les 0-17 ans et les 65 ans et plus, pourquoi ne pas étendre les programmes à tous ceux qui sont entre les deux ? Pourquoi ne pas commencer dès maintenant avec les 18-19 ans, qui ont besoin d'argent pour rester à l'école ou partir du bon pied dans la vie, d'une autre façon ?
Alors que les libéraux sortants luttent dans les sondages et se dirigent vers un gouvernement minoritaire aux élections du 21 octobre, selon les dernières projections, les défenseurs du Revenu de Base du monde entier ne peuvent qu'être consternés par cette occasion manquée de profiter d'un changement dans le discours sur le Revenu de Base au Canada.
Mise à jour 10 octobre
Les libéraux savent que l'Allocation pour enfants est un Revenu de Base. Ils ne l'admettront pas.
Dix mois avant les élections du 21 octobre 2019, le National Post a fait paraître un article portant le titre : "Les libéraux disent qu'ils cherchent des moyens de fournir un revenu minimum garanti à tous les Canadiens."
Bien que la nomenclature du Revenu de Base Inconditionnel (RBI) soit notoirement anarchique, il est clair que le Parti Libéral du Canada envisage un tel plan. Dans l'article, la Presse canadienne rapporte :
"Le premier ministre Justin Trudeau et le ministre du Développement social Jean-Yves Duclos ont soutenu que l'Allocation canadienne pour enfants créée par les libéraux, entre autres mesures, constitue déjà un revenu minimum garanti."
Mais pas un mot à ce sujet, 28 jours après le début de la campagne, comme je l'ai indiqué plus haut.
Lors du premier débat en anglais, le 7 octobre dernier, Justin Trudeau a souligné plus d'une fois que " Neuf cent mille Canadiens ont été affranchis de la pauvreté, dont 300 000 enfants." Il a fait une référence indirecte à l'Allocation canadienne pour enfants, qui est en grande partie responsable de ces chiffres.
Le Revenu de Base Inconditionnel n'a jamais été mentionné. Même s'il ne fait aucun doute que le RBI contribue à réduire la pauvreté, ce n'est tout simplement pas le meilleur argument pour l'étayer quand on dispose pour ce faire de données économiques solides.
Je ne saurais dire pourquoi les libéraux de Trudeau ont choisi de ne pas jouer la carte du Revenu de Base. Ils pourraient bien regretter cette erreur.
[ce texte est également publié sur le site du Basic Income Earth Network]
Pierre Madden
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